57% des Français âgés de 15 à 69 ans partent en vacances au moins une fois par an mais 14% d'entre eux ne partent jamais et 29% une fois tous les deux ans ou moins souvent selon une étude du Centre de ...

La proposition de loi avait été déposée le 17 avril 2025 par le député David Amiel et plusieurs de ses collègues du groupe Ensemble pour la République. Le gouvernement avait engagé la procédure ...

La proposition de loi avait été déposée le 13 janvier 2026 par les députés Marie-Noëlle Battistel, du groupe Socialistes et apparentés, Philippe Bolo, du groupe Les Démocrates, et plusieurs de leurs ...

La loi vise à permettre la restitution à la Guyane de restes humains et moulages de parties du corps humain de Kali'nas et ...

Des élections provinciales ont été organisées en Nouvelle-Calédonie le 28 juin 2026 pour élire les conseillers des trois assemblées de province et les membres du congrès. Ces élections s'inscrivent ...

Processus législatif Etude d'impact Communiqué de presse du Conseil des ministres du 18 juin 2014 Le ministre de l’intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le ...

À la suite de la crise migratoire de 2015, la concentration de migrants en Île-de-France a pesé sur le parc d'hébergements et ...

Processus législatif Proposition de loi Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mars 2024 Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 13 mai 2025 Texte adopté dans les ...

Depuis 2003, les épisodes caniculaires se multiplient en France et en Europe. L'Hexagone connaît quasiment chaque été une période de forte chaleur. Tous les départements ne sont pas touchés avec la ...

Auteur(s) moral(aux) : Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi ; Présidence de la République Rapport de la Commission de recherche sur les ...

Chargé en juillet 2020 par le Président de la République de "dresser un état des lieux juste et précis" sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie, l’historien Benjamin Stora a remis ...

Politique du logement, urbanisme, agriculture, politique forestière, prévention des risques naturels... La proposition de loi ...