Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant ...

Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant ...

La réforme du code de procédure civile continue de faire des vagues. Après la levée de boucliers des avocats, c’est au tour des ONG de se greffer sur le débat. La Fédération de la ligue des droits des ...

MONTRÉAL, le 13 sept. 2013 /CNW Telbec/ - Accueillant favorablement le projet de loi 28, la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, le Barreau du Québec constate que celui-ci induit, à ...

La mobilisation des avocats du Maroc ne faiblit pas. Depuis l’adoption du projet de loi sur le Code de procédure civile le 23 juillet par la Chambre des représentants, ils sont vent debout contre ...

Le code de procédure civile utilisé en Alsace-Moselle diffère de celui de Ville France à bien des égards, il est même très curieux. Lorsqu'on le cherche on ne trouve que des documents qui indiquent qu ...

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, vient d'annoncer que son département a finalisé le nouveau projet de Code de procédure civile, qui a été transmis pour avis aux institutions nationales ...

(RSF/IFEX) – RSF a demandé au ministre espagnol de la Justice, José Maria Michavila, de réformer de manière urgente le code de procédure civile, comme il s’y est engagé devant le Congrès des députés ...

Le garde des sceaux a annoncé que le projet de loi portant réforme des dispositions relatives à l'adoption serait présenté prochainement au conseil des ministres. La refonte complète de ces ...

MONTRÉAL, le 22 févr. 2012 /CNW Telbec/ - M. Jean-Marc Fournier, ministre de la Justice du Québec, a récemment déposé à l'Assemblée nationale un avant-projet de loi devant instituer un nouveau Code de ...

Recherchez sur tout le site du Village de la justice: une mine d'information à votre disposition ! La question de la réduction des délais de traitement des affaires devant les juridictions de première ...